CR du conseil

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2021

  • Mme M.Christine VERNEREY est désignée secrétaire de séance,
  • le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021 est approuvé,
  • lecture est faite des décisions prises,
  • une convention pour un mur mitoyen est signée avec M. CHALON et Mme KUDER,  
  • une convention de déneigement est signée avec M. BISSLER pour cette saison hivernale,
  • une convention de déneigement est signée avec la commune de MASEVAUX-NIEDERBUCK pour le déneigement du Zollenbourg et Willerbach,
  • le règlement du cimetière est approuvé,
  • la modification des statuts du syndicat d’électricité est approuvée,

  • une subvention du montant du solde à charge est accordée à la chorale pour l’achat d’un orgue d’occasion,

  • une demande a été faite au SMICTOM pour l’enfouissement des bacs pour verres.             

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

  • Le conseil a émis un avis favorable à la mise en place de l’application INTRAMUROS à compter d’octobre 2021, application proposée par la communauté de communes, qui permet d’avoir les informations relatives à la vie de la commune en temps réel sur son smartphone (coupure d’eau, d’électricité, etc…)
  • le conseil adhère au dispositif ZORCOMIR qui permet une exonération des taxes foncières aux entreprises de la commune, pour une durée de 2 ans, dans le cadre d’un plan de relance et qui sera compensée à hauteur de 33% par l’état.
  • une motion de soutien aux communes forestières est signée.
  • Le terrain situé au Willerbach, section 11 n°34, sera acheté par la commune au prix de 40 euros l’are.
  • Le conseil a validé les résultats du concours des maisons fleuries 2021 et a défini les récompenses : des bons d’achat chez les commerçants locaux
    • 1er prix: Mme Bernadette TROMMENSCHLAGER, route de la Vallée
    • 2e prix : Mme Jacqueline UHLEN, rue Eichwald
    • 3e prix : Mme Véronique BERTIN, 5 route de la Vallée

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2021

  • Mme M. Christine VERNEREY est désignée secrétaire de séance
  • le procès-verbal du conseil municipal du 10 04 21 est approuvé
  • Plan Gestion Risques Inondation : avis défavorable
  • le conseil approuve l’achat du répulsif pour les sangliers pour un montant de 536 €
  • le règlement interne du concours communal des maisons fleuries est approuvé 
  • les membres du jury « maisons fleuries » sont définis
  • La motion  «  Hercule » du syndicat d’Electricité est votée, avis défavorable à la restructuration d’EDF en 3 unités distinctes
  • le rapport d’activités du syndicat d’électricité est approuvé
  • la commune a voté un droit de préemption pour les forêts
  • une décision modificative concernant le budget communal est votée
  • le plan de relance proposé par la région permet de bénéficier de subventions ;  des devis sont demandés pour fenêtres, volets, aire de jeux
  • la motion de soutien pour l’hôpital de Thann est votée
  • le devis pour la vidéo protection de la place est approuvé.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

  • le compte administratif du budget communal est approuvé.
  • le compte de gestion du budget communal est approuvé.
  • l’affectation des résultats est définie.
  • les subventions aux associations ont été définies.
  • le taux de la taxe foncière bâti est fixé à 20.77% et le non bâti à 77.99 %
  • le budget communal est approuvé. A ce jour, il n’est pas envisageable d’effectuer de grands travaux car les aides sont quasi-inexistantes pour le moment.
  • la convention prélèvement sève de bouleau est renégociée : forfait de 500 euros par an, pose des tuyaux pour une durée d’un an avec validation préalable de la commune.
  • La commune vote l’achat des forêts S 06 – N° 02 et 03 pour la somme de 7 000 euros.
  • La commune vote l’achat des forêts du GF des Cimes et propose la somme de 21 000 euros.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2021

  • Des caméras vont être installées aux endroits les plus sensibles de la commune (chalet, place de la mairie).
  • La convention pour le prélèvement de la sève de bouleau doit être rediscutée.
  • Une demande de versement de fonds sera déposée à la communauté de communes pour l’aménagement d’un parking randonneur au bout de la rue principale.
  • Le rapport sur le prix et la qualité de l’eau est approuvé.
  • Le prix de l’eau pour 2021 est fixé à 1.80 euro le m3. Il était fixé à 1.75 euro le m3 depuis 4 ans. Cette faible augmentation permettra de réduire le déficit de ce budget, qui a subi le 24 février 2021 une perte de 6 500 euros pour une réparation de fuite d’eau importante en haut de la rue principale.
  • Le compte administratif du budget eau est approuvé.
  • Le compte de gestion du budget eau est approuvé.
  • L’affectation des résultats est définie.
  • Le budget eau est approuvé.
  • La commune instaure un droit de préemption pour terrain agricole.
  • Une motion de soutien à l’ONF a été signée pour le maintien des postes de techniciens forestiers en charge de nos forêts communales.
  • M. MILLET Gilles est nommé délégué pour le cimetière de Masevaux-Niederbruck.
  • Mmes VERNEREY M.Christine et GUY Isabelle sont nommées animatrices du site internet et en charge de la communication.

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