CR du conseil

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2022

  • La commune a voté l’achat d’une parcelle de forêt.
  • Une création de poste d’assistante administrative est décidée.
  • La publicité des actes se fera par voie d’affichage et sur le site internet de la commune.
  • Une convention est signée avec EPF (Etablissement Public Foncier d’Alsace) pour l’achat de la maison 1, rue Louis Zimmermann pour en faire un gîte (en vue de revenus pour la commune).
  • Le changement de nomenclature comptable se fera au 01 01 2023.
  • Un recours au Plan de Gestion Risques Inondations est approuvé.
  • La commune reste toujours à l’étude du déneigement pour le prochain hiver.
  • Le PLUI a été approuvé.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DES 2 MARS et 5 AVRIL 2022

  • Le compte administratif et le compte de gestion du budget eau et du budget communal sont approuvés.
  • L’affectation des résultats des deux budgets est définie.
  • Les taux taxe foncière (bâti et non bâti) ont été votés, pas d’augmentation.
  • Le budget eau est voté pour 43 379.10 € en fonctionnement et 18 421.63 € en investissement.
  • Le budget communal est voté pour 396 233.06 € en fonctionnement et 760 178.01 € en investissement.
  • La commune de Sickert ne sortira pas du SIS (Syndicat Inter Scolaire)
  • Une proposition de prix a été faite au GR des CIMES pour l’achat de parcelles de forêts.
  • Le prix de l’eau est fixé à 1.90 € le m3.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2021

  • Mme M.Christine VERNEREY est désignée secrétaire de séance,
  • le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021 est approuvé,
  • lecture est faite des décisions prises,
  • une convention pour un mur mitoyen est signée avec M. CHALON et Mme KUDER,  
  • une convention de déneigement est signée avec M. BISSLER pour cette saison hivernale,
  • une convention de déneigement est signée avec la commune de MASEVAUX-NIEDERBUCK pour le déneigement du Zollenbourg et Willerbach,
  • le règlement du cimetière est approuvé,
  • la modification des statuts du syndicat d’électricité est approuvée,

  • une subvention du montant du solde à charge est accordée à la chorale pour l’achat d’un orgue d’occasion,

  • une demande a été faite au SMICTOM pour l’enfouissement des bacs pour verres.             

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

  • Le conseil a émis un avis favorable à la mise en place de l’application INTRAMUROS à compter d’octobre 2021, application proposée par la communauté de communes, qui permet d’avoir les informations relatives à la vie de la commune en temps réel sur son smartphone (coupure d’eau, d’électricité, etc…)
  • le conseil adhère au dispositif ZORCOMIR qui permet une exonération des taxes foncières aux entreprises de la commune, pour une durée de 2 ans, dans le cadre d’un plan de relance et qui sera compensée à hauteur de 33% par l’état.
  • une motion de soutien aux communes forestières est signée.
  • Le terrain situé au Willerbach, section 11 n°34, sera acheté par la commune au prix de 40 euros l’are.
  • Le conseil a validé les résultats du concours des maisons fleuries 2021 et a défini les récompenses : des bons d’achat chez les commerçants locaux
    • 1er prix: Mme Bernadette TROMMENSCHLAGER, route de la Vallée
    • 2e prix : Mme Jacqueline UHLEN, rue Eichwald
    • 3e prix : Mme Véronique BERTIN, 5 route de la Vallée

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2021

  • Mme M. Christine VERNEREY est désignée secrétaire de séance
  • le procès-verbal du conseil municipal du 10 04 21 est approuvé
  • Plan Gestion Risques Inondation : avis défavorable
  • le conseil approuve l’achat du répulsif pour les sangliers pour un montant de 536 €
  • le règlement interne du concours communal des maisons fleuries est approuvé 
  • les membres du jury « maisons fleuries » sont définis
  • La motion  «  Hercule » du syndicat d’Electricité est votée, avis défavorable à la restructuration d’EDF en 3 unités distinctes
  • le rapport d’activités du syndicat d’électricité est approuvé
  • la commune a voté un droit de préemption pour les forêts
  • une décision modificative concernant le budget communal est votée
  • le plan de relance proposé par la région permet de bénéficier de subventions ;  des devis sont demandés pour fenêtres, volets, aire de jeux
  • la motion de soutien pour l’hôpital de Thann est votée
  • le devis pour la vidéo protection de la place est approuvé.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

  • le compte administratif du budget communal est approuvé.
  • le compte de gestion du budget communal est approuvé.
  • l’affectation des résultats est définie.
  • les subventions aux associations ont été définies.
  • le taux de la taxe foncière bâti est fixé à 20.77% et le non bâti à 77.99 %
  • le budget communal est approuvé. A ce jour, il n’est pas envisageable d’effectuer de grands travaux car les aides sont quasi-inexistantes pour le moment.
  • la convention prélèvement sève de bouleau est renégociée : forfait de 500 euros par an, pose des tuyaux pour une durée d’un an avec validation préalable de la commune.
  • La commune vote l’achat des forêts S 06 – N° 02 et 03 pour la somme de 7 000 euros.
  • La commune vote l’achat des forêts du GF des Cimes et propose la somme de 21 000 euros.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2021

  • Des caméras vont être installées aux endroits les plus sensibles de la commune (chalet, place de la mairie).
  • La convention pour le prélèvement de la sève de bouleau doit être rediscutée.
  • Une demande de versement de fonds sera déposée à la communauté de communes pour l’aménagement d’un parking randonneur au bout de la rue principale.
  • Le rapport sur le prix et la qualité de l’eau est approuvé.
  • Le prix de l’eau pour 2021 est fixé à 1.80 euro le m3. Il était fixé à 1.75 euro le m3 depuis 4 ans. Cette faible augmentation permettra de réduire le déficit de ce budget, qui a subi le 24 février 2021 une perte de 6 500 euros pour une réparation de fuite d’eau importante en haut de la rue principale.
  • Le compte administratif du budget eau est approuvé.
  • Le compte de gestion du budget eau est approuvé.
  • L’affectation des résultats est définie.
  • Le budget eau est approuvé.
  • La commune instaure un droit de préemption pour terrain agricole.
  • Une motion de soutien à l’ONF a été signée pour le maintien des postes de techniciens forestiers en charge de nos forêts communales.
  • M. MILLET Gilles est nommé délégué pour le cimetière de Masevaux-Niederbruck.
  • Mmes VERNEREY M.Christine et GUY Isabelle sont nommées animatrices du site internet et en charge de la communication.

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