CR du conseil

Séance du conseil municipal du 13 mars 2021

  • Des caméras vont être installées aux endroits les plus sensibles de la commune (chalet, place de la mairie).
  • La convention pour le prélèvement de la sève de bouleau doit être rediscutée.
  • Une demande de versement de fonds sera déposée à la communauté de communes pour l’aménagement d’un parking randonneur au bout de la rue principale.
  • Le rapport sur le prix et la qualité de l’eau est approuvé.
  • Le prix de l’eau pour 2021 est fixé à 1.80 euro le m3. Il était fixé à 1.75 euro le m3 depuis 4 ans. Cette faible augmentation permettra de réduire le déficit de ce budget, qui a subi le 24 février 2021 une perte de 6 500 euros pour une réparation de fuite d’eau importante en haut de la rue principale.
  • Le compte administratif du budget eau est approuvé.
  • Le compte de gestion du budget eau est approuvé.
  • L’affectation des résultats est définie.
  • Le budget eau est approuvé.
  • La commune instaure un droit de préemption pour terrain agricole.
  • Une motion de soutien à l’ONF a été signée pour le maintien des postes de techniciens forestiers en charge de nos forêts communales.
  • M. MILLET Gilles est nommé délégué pour le cimetière de Masevaux-Niederbruck.
  • Mmes VERNEREY M.Christine et GUY Isabelle sont nommées animatrices du site internet et en charge de la communication.

Séance du conseil municipal du 10 avril 2021

  • le compte administratif du budget communal est approuvé.
  • le compte de gestion du budget communal est approuvé.
  • l’affectation des résultats est définie.
  • les subventions aux associations ont été définies.
  • le taux de la taxe foncière bâti est fixé à 20.77% et le non bâti à 77.99 %
  • le budget communal est approuvé. A ce jour, il n’est pas envisageable d’effectuer de grands travaux car les aides sont quasi-inexistantes pour le moment.
  • la convention prélèvement sève de bouleau est renégociée : forfait de 500 euros par an, pose des tuyaux pour une durée d’un an avec validation préalable de la commune.
  • La commune vote l’achat des forêts S 06 – N° 02 et 03 pour la somme de 7 000 euros.
  • La commune vote l’achat des forêts du GF des Cimes et propose la somme de 21 000 euros.

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